Avant de voir ce qu’il en est de la responsabilité pénale, il est nécessaire de définir ce que la loi entend par « dirigeant ». En droit, un dirigeant est toute personne responsable, membre du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante d’une organisation comme www.yabawt.com. Cette définition s’étend aussi aux dirigeants de fait : personnes […]
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L’état actuel de la loi française Le cannabis était toujours interdit en France et l’est encore aujourd’hui. De plus en plus de jeunes en consomment et en distribuent en prenant le risque, la plupart du temps c’est pour combler les problèmes financiers. La loi française stipule actuellement les peines relatives à la consommation, à la […]
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Le racolage et le proxénétisme interdits Depuis toujours, le proxénétisme et le racolage sont interdits sauf que ces deux phénomènes sont de plus en plus répandus dans le monde entier. Les interdictions se portent souvent au niveau de certains lieux comme les coins se trouvant à proximité des établissements scolaires, cimetières, mais au niveau des […]
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Qu’appelle-t-on la loi hadopi 2 ? Pour protéger les droits sur internet, la diffusion et de partage de fichiers ou œuvres sur internet quels qu’ils soient, la Loi Hadopi 2 a été mis en place effectivement pour palier aux risques importants qui peuvent se présenter face à de telles situations. Elle vise à assurer la […]
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Qu’est-ce que l’ANI ? L’Accord National Interprofessionnel ou ANI est un accord stipulant la modification des droits sociaux des salariés et des employeurs, conclu entre des organisations patronales telles que MEDEF, CGPME et UPA, et trois confédérations syndicales des salariés à savoir CFDT, CFTC, et CFE-CGC. Il se base sur quatre principes fondamentaux, entre autres, […]
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Le harcèlement au travail selon le Code du travail Il est parfois difficile, voire inutile de continuer à courber l’échine, de chercher à comprendre et à s’adapter aux comportements malsains des autres face à un harcèlement au travail. Si bien que le code du travail se montre exigeant à ce sujet, bon nombres de travailleurs […]
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